Politique DMCA — Petit Meme

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Objet

Petit Meme est une plateforme d'indexation et de partage de memes vidéo. Nous ne détenons pas les droits sur les vidéos référencées. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), nous respectons les droits de propriété intellectuelle et répondons aux notifications de retrait légitimes.

Procédure de notification DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou son représentant autorisé) et estimez qu'un contenu hébergé ou référencé sur Petit Meme porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification DMCA contenant les éléments suivants :

1. Identification du contenu protégé — description de l'œuvre dont vous détenez les droits.
2. Identification du contenu litigieux — URL ou description suffisante pour localiser le contenu sur Petit Meme.
3. Vos coordonnées — nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
5. Déclaration sous serment — une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
6. Signature — signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Agent désigné

Les notifications DMCA doivent être envoyées à :

Email : legal@petit-meme.io

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification incorrecte, vous pouvez nous adresser une contre-notification contenant :

1. Identification du contenu retiré — description du contenu retiré et son emplacement avant le retrait.
2. Déclaration sous serment — une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou suite à une identification incorrecte.
3. Vos coordonnées — nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
4. Consentement à la juridiction — une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de votre district et que vous acceptez la signification du demandeur initial.
5. Signature — signature physique ou électronique.

À réception d'une contre-notification valide, nous transmettrons une copie au demandeur initial. Si celui-ci n'engage pas d'action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pourrons rétablir le contenu.

Politique de récidive

Petit Meme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs ayant fait l'objet de notifications DMCA répétées.

Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à legal@petit-meme.io.